Privacy Policy

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

mvt+ (Mouvement Plus Inc., « nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, dont la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE / PIPEDA. La présente décrit quelles données nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui elles sont partagées, et vos droits.

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1) Qui sommes-nous et comment nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Mouvement Plus Inc. (mvt+)
169 Jarry E, Montréal (Québec) H2P 1T4
Courriel : info@mvtplus.ca • Tél. : 438-601-1509

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Conformément à la Loi 25, nous identifions un RPRP et publions ses coordonnées; nous répondons aux demandes dans un délai maximal de 30 jours (PIPEDA – droit d’accès et de rectification). Cai+2Commission de la protection de la vie privée+2

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2) À qui s’adresse cette politique

Cette politique s’applique à nos services offerts au Québec et à notre site web. Nous offrons des services à des mineurs de 12 ans et plus avec consentement parental (section 10).

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3) Quelles données recueillons-nous

3.1 Données fournies par vous

• Prise de rendez-vous & dossier clinique (Jane) : identité, coordonnées, antécédents, questionnaires, notes cliniques, documents, préférences, communications, rendez-vous en personne ou télé-santé, et paiements (via Stripe Express). Jane fournit des guides de conformité PIPEDA et des fonctionnalités de sécurité adaptées aux cliniques; ses rendez-vous en ligne sont annoncés comme conformes aux cadres PIPEDA/PHIPA/GDPR/HIPAA. Jane - Clinic Management Software+2Jane - Clinic Management Software+2

• Formulaires site / contact (Wix ou intégrations) : nom, courriel, téléphone, contenu du message.

• Infolettre (Mailchimp) : adresse courriel et préférences (promo, éducation, mises à jour).

3.2 Données collectées automatiquement (cookies & pixels)

• Analytique : Google Analytics 4 (trafic, pages vues, zones géographiques approximatives, appareil, etc.).

• Marketing/mesure : Google Ads et Meta Pixel (audiences, conversions).

• Fonctionnels/essentiels : cookies nécessaires au fonctionnement (ex. sécurité).

Sous la Loi 25, certaines catégories (analytique/marketing) nécessitent un consentement clair, libre et éclairé via un bandeau de gestion du consentement. Cai+1

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4) Pourquoi utilisons-nous ces données (finalités)

• Prestation de soins (évaluation, plan de traitement, suivi interdisciplinaire).

• Prise de rendez-vous, rappels, télé-santé (Jane).

• Paiement et prévention de la fraude (Stripe). stripe.com+1

• Communication (réponse à vos demandes).

• Infolettre (Mailchimp) : contenu promo/éducatif/mises à jour, env. 1×/mois.

• Amélioration du site et mesure (GA4, Ads, Meta Pixel).

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5) Bases légales / fondements

• Consentement (p. ex. infolettre, cookies non essentiels).

• Exécution d’un contrat / prestation de services (prise de rendez-vous, soins, paiement).

• Intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, statistiques agrégées).
  Ces bases reflètent les principes de responsabilisation et de finalité de la PIPEDA. Commission de la protection de la vie privée+1

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6) Avec qui partageons-nous les données (fournisseurs & tiers)

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux personnes/tiers qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus :

• Jane (dossier clinique, télé-santé, rappels). Guides de conformité et pratiques PIPEDA disponibles. Jane - Clinic Management Software+1

• Stripe (via Jane – Stripe Express) pour le traitement des paiements et la lutte contre la fraude (voir la Politique de confidentialité Stripe et son Privacy Center). stripe.com+1

• Mailchimp pour l’infolettre; Mailchimp indique que des données peuvent être traitées/stockées aux États-Unis et par des sous-traitants; des clauses contractuelles types (SCCs) s’appliquent pour les transferts. Mailchimp+1

• GoDaddy (hébergement).

• Google (Analytics/Ads) et Meta (Pixel) pour mesure et performance des campagnes.

Transferts transfrontaliers : La PIPEDA n’interdit pas les transferts vers l’étranger mais impose la responsabilisation et la protection contractuelle lors de l’impartition; nous encadrons ces transferts avec nos fournisseurs. Commission de la protection de la vie privée

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7) Dossiers cliniques & partage interne

mvt+ fonctionne en équipe multidisciplinaire. Vos thérapeutes mvt+ directement impliqués dans vos soins peuvent consulter les éléments pertinents de votre dossier au besoin pour coordonner l’intervention (principe du « besoin de savoir »). Jane fournit des outils facilitant la conformité aux 10 principes équitables de la PIPEDA. Jane - Clinic Management Software

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8) Télé-santé

Nous offrons la télé-santé via Jane. Selon Jane, cette fonctionnalité est conçue pour respecter PIPEDA/PHIPA/GDPR/HIPAA, sous réserve de vos réglages locaux et de nos pratiques internes. Jane - Clinic Management Software

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9) Infolettre (Mailchimp)

• Consentement : abonnement volontaire (opt-in en cliquant).

• Contenus : promo, éducation, mises à jour (≈ 1 fois/mois).

• Désabonnement : lien présent dans chaque courriel.

• Emplacement des serveurs / transferts : vos données peuvent être traitées aux États-Unis et chez des sous-traitants approuvés par Mailchimp; des SCCs ou mécanismes équivalents s’appliquent. Mailchimp+1

10) Mineurs

Nous accueillons des mineurs (12+ ans). L’ouverture de dossier, la collecte et le partage d’informations se font avec le consentement du parent/tuteur, conformément aux lois applicables et aux normes professionnelles.

 

11) Témoins (cookies) et technologies similaires

• Essentiels : nécessaires au site et à la sécurité.

• Analytique : GA4 pour comprendre l’utilisation du site.

• Marketing : Google Ads et Meta Pixel pour mesurer/optimiser nos campagnes.

Au Québec (Loi 25), le consentement explicite est requis pour l’analytique/marketing; vous pouvez accepter/refuser par catégorie et retirer votre consentement en tout temps via le bandeau de gestion du consentement. mccarthy.ca

 

12) Conservation

• Données marketing (ex. infolettre, analytics liés à l’utilisateur) : conservées pour la durée nécessaire aux finalités; si vous demeurez inactif, nous pouvons désactiver/supprimer vos données marketing après une période raisonnable.

• Dossier clinique : conservé pour les périodes requises par les lois/règlements et normes professionnelles applicables (périodes minimales variables selon la profession et l’âge du client).
  Nous appliquons les principes de limitation et responsabilisation exigés par PIPEDA. Commission de la protection de la vie privée

 

13) Sécurité

Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques proportionnées (contrôles d’accès, chiffrement en transit chez nos fournisseurs, sauvegardes, journalisation, pratiques internes). Jane, Stripe et Mailchimp décrivent publiquement des mesures de sécurité et de conformité dans leurs centres de confiance/d’aide. Mailchimp+3Jane - Clinic Management Software+3stripe.com+3

 

14) Vos droits

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, demander leur correction, poser des questions, retirer certains consentements (p. ex. infolettre, cookies non essentiels) et porter plainte. Les principes d’accès et de rectification sont reconnus par la PIPEDA et la Loi 25 (consentement éclairé). Pour exercer vos droits, écrivez à info@mvtplus.ca (délai cible : 30 jours). Commission de la protection de la vie privée+1

Recours externes

• Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : information, droits et plaintes. Cai

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) : information PIPEDA et plaintes. Commission de la protection de la vie privée

 

15) Transferts hors Québec/Canada

Nos fournisseurs (p. ex. Mailchimp, Stripe, Google, Meta) peuvent traiter des données à l’extérieur du Canada (notamment aux États-Unis). Conformément à la PIPEDA, ces transferts sont permis avec des garanties contractuelles et une responsabilisation de notre part; nous surveillons nos fournisseurs et encadrons les transferts (ex. SCCs). Commission de la protection de la vie privée+1

 

16) Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement important, nous pourrons publier un avis sur le site.

Section “Résumé clair” (optionnelle pour le haut de page)

• Rendez-vous & dossier : gérés dans Jane (sécurisé, conforme aux lois canadiennes). Jane - Clinic Management Software

• Paiements : via Stripe. stripe.com

• Infolettre : via Mailchimp, désabonnement à tout moment; traitement possible aux É.-U. avec garanties. Mailchimp+1

• Cookies : vous contrôlez Analytique et Marketing (Loi 25). mccarthy.ca

• Vos droits : accès, correction, retrait de consentement, plainte (CAI/OPC). Cai+1